Politique de confidentialité de Studio Harmonie Paris

1. Introduction et informations sur la société

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site, artistes, partenaires et toute personne concernée sur la manière dont Studio Harmonie Paris collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de son activité de studio d’enregistrement.

Le responsable du traitement est :

• Studio Harmonie Paris
• Adresse : 18 Rue de Douai, 75009 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

2. Collecte et traitement des données

Studio Harmonie Paris peut collecter des données personnelles directement auprès de vous, notamment lorsque vous :

• réservez une session d’enregistrement, de mixage, de mastering ou toute autre prestation ;
• contactez le studio par e-mail, téléphone ou via un formulaire ;
• demandez un devis, des informations ou un suivi de projet ;
• participez à une séance, un casting, une écoute ou un événement organisé par le studio ;
• interagissez avec le site internet ou les canaux de communication du studio.

Les catégories de données susceptibles d’être traitées comprennent notamment :

• identité : nom, prénom, nom d’artiste, société le cas échéant ;
• coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
• données de facturation et de paiement ;
• informations relatives aux réservations, projets musicaux et préférences techniques ;
• contenus fournis dans le cadre des prestations : fichiers audio, titres, métadonnées, messages, consignes artistiques ou techniques ;
• données de connexion et de navigation sur le site, le cas échéant ;
• toute autre information que vous choisissez de communiquer au studio.

Dans le cadre de son activité de studio d’enregistrement, Studio Harmonie Paris peut également traiter des contenus créatifs ou techniques transmis par les clients. Ces contenus peuvent contenir des données personnelles, notamment les noms d’artistes, collaborateurs, interprètes ou tiers mentionnés dans les projets.

Studio Harmonie Paris ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• gérer les demandes de contact, de devis et d’information ;
• organiser, confirmer et exécuter les réservations et prestations du studio ;
• assurer le suivi des projets artistiques et techniques ;
• émettre les factures, gérer la comptabilité et les obligations administratives ;
• communiquer avec les clients, artistes et partenaires ;
• améliorer les services, l’accueil et l’expérience client ;
• assurer la sécurité des locaux, des équipements et des personnes ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
• gérer d’éventuels litiges, réclamations ou contentieux ;
• le cas échéant, envoyer des communications commerciales ou promotionnelles, sous réserve des règles applicables.

4. Bases légales du traitement

Les traitements mis en œuvre par Studio Harmonie Paris reposent sur les bases légales suivantes, selon les cas :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des réservations, prestations de studio, facturation, suivi de projet ;
• le respect d’une obligation légale : comptabilité, fiscalité, conservation de certains documents, réponse aux demandes des autorités compétentes ;
• l’intérêt légitime de Studio Harmonie Paris : sécurité des locaux, prévention de la fraude, amélioration des services, gestion des réclamations, protection des droits du studio ;
• le consentement : envoi de communications commerciales lorsque celui-ci est requis, dépôt de certains cookies ou traitements facultatifs, ou tout autre traitement pour lequel votre accord est nécessaire.

5. Partage des données et destinataires tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite nécessaire, aux destinataires suivants :

• le personnel habilité de Studio Harmonie Paris ;
• les prestataires techniques et informatiques (hébergement, maintenance, messagerie, sauvegarde, outils de réservation) ;
• les prestataires de paiement et de facturation ;
• les conseils externes, notamment experts-comptables, avocats ou assureurs, lorsque cela est nécessaire ;
• les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou réglementaires, lorsque la loi l’exige.

Studio Harmonie Paris veille à ce que ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction documentée, lorsque cela est applicable.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

6. Transfert des données vers des pays tiers

En principe, Studio Harmonie Paris privilégie un hébergement et des traitements au sein de l’Union européenne. Toutefois, certains prestataires techniques peuvent être situés hors de l’Union européenne ou y recourir pour certaines opérations.

Dans un tel cas, Studio Harmonie Paris s’assure que le transfert est encadré conformément à la réglementation applicable, notamment par :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur ces garanties en contactant Studio Harmonie Paris aux coordonnées indiquées ci-dessous.

7. Durée de conservation

Studio Harmonie Paris conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données liées à la relation contractuelle et aux prestations : pendant la durée de la relation, puis archivage pendant la durée de prescription applicable.
• Données de facturation et comptables : conservées pendant la durée légale requise, notamment à des fins fiscales et comptables.
• Données de contact et demandes d’information : conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pour une durée limitée si nécessaire.
• Données utilisées à des fins de prospection : conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou opposition, ou selon les délais légaux applicables.
• Logs techniques et données de sécurité : conservés pour une durée proportionnée aux besoins de sécurité et de traçabilité.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
• droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements ;
• droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, lorsque ce droit s’applique ;
• droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ; vous opposer à tout moment à la prospection commerciale ;
• droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la loi française.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Studio Harmonie Paris aux coordonnées indiquées dans la section « Contact information ». Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être exercé en contactant Studio Harmonie Paris à l’adresse e-mail suivante : [email protected].

Lorsque le retrait du consentement concerne certaines communications ou fonctionnalités, il peut entraîner l’impossibilité d’y accéder ou de les recevoir.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez, après avoir contacté Studio Harmonie Paris, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

• CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés
• Site web : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Studio Harmonie Paris met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent inclure notamment :

• la gestion des habilitations et des accès restreints ;
• la sécurisation des postes de travail et des systèmes d’information ;
• la protection des échanges électroniques ;
• des sauvegardes régulières ;
• des procédures internes de gestion des incidents ;
• la sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques de confidentialité.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement invulnérable, Studio Harmonie Paris ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d’incident de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, les personnes concernées seront informées conformément à la réglementation applicable.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

• Studio Harmonie Paris
• Adresse : 18 Rue de Douai, 75009 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Modifications de la politique de confidentialité

Studio Harmonie Paris se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles.

En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être communiquée aux personnes concernées par tout moyen utile. La version en vigueur est celle publiée ou mise à disposition à la date de consultation.